Aller au contenu

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toutes commandes de prestations de la technologie métavers. Toute commande implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

COVID & Force majeure
Alchimii peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer, par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, pandémie, sinistre affectant les installations de la société Alchimii). En cas de mesures gouvernementales interdisant ou limitant la tenue de l’événement tel qu’il a été conçu ou vendu, l’événement pourra être reporté sans frais à une date ultérieure.
Dans les autres cas (annulation du fait du client), les présentes CGV restent applicables.

Article 1 – Prise de commande
Les commandes doivent être passées au minimum 7 (sept) jours avant la date de l’événement. Chaque commande fait l’objet d’un devis définissant les prestations à réaliser par Alchimii. Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de:

7 (sept) jours si l’événement à lieu moins de 30 jours après l’édition du devis
14 (quatorze) jours si l’événement à lieu entre 30 et 90 jours après l’édition du devis
30 (trente) jours si l’événement à lieu plus de 90 jours après l’édition du devis
Après ce délai, nous devrons confirmer avec nos partenaires les disponibilités des produits proposés. La commande n’est définitivement enregistrée par Alchimii qu’après réception du devis signé par le client.

Article 2 – Modification de commande
Les modifications de commande à la demande du client peuvent être prises en compte par Alchimii si elles interviennent au moins 7 (sept) jours ouvrés avant la date de l’évènement et si elles sont formulées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite par Alchimii. Les ajouts peuvent donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis qui doit être accepté par le client. Les suppressions ne peuvent être acceptées que dans la limite de 10% (en volume ou en valeur) par rapport à la commande initiale. En cas d’indisponibilité d’un produit prévu dans la commande, Alchimii se réserve le droit de le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.

Article 3 – Modalités de paiement
Les conditions de règlement par le client sont les suivantes :

Versement d’un acompte (60% de la facture initiale) dès la signature du devis, Le paiement doit être reçu ou la preuve de virement doit être envoyée afin de valider la commande.
Paiement du solde (40% de la facture initiale) 48h après la fin de l’évènement.
Paiement de 100% de la facture d’ajustement (envoyée après l’événement) à réception de la facture.
En cas de retard de paiement, Alchimii pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 4 – Annulation de commande
En cas d’annulation de la commande par le client, un pourcentage du montant du devis sera conservé par Alchimii à titre d’indemnité forfaitaire, afin de couvrir les frais engendrés par Alchimii (approvisionnement, préparation, transport…). Si l’annulation à lieu :

Plus de 7 (sept) jours avant la date de l’événement, 60% du devis sera conservé
Entre 7 (sept) et 5 (cinq) jours avant la date de l’événement, 80% du devis sera conservé
Moins de 5 (cinq) jours avant la date de l’événement, 100% du devis sera conservé
Article 5 – Droit de rétractation
Le client ayant passé sa commande à distance est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce droit n’est pas ouvert, pour les commandes de produits, notamment alimentaires, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 6 – Livraison
Les commandes sont organisées par Alchimii ou l’un de ses partenaires. Lorsque, à la demande du client, la livraison n’est pas effectuée par Alchimii ou l’un de ses partenaires, les produits voyagent aux risques du client à qui il appartient de prendre toutes garanties vis-à-vis du transporteur. Lorsque la commande ne comprend pas de prestations de service, la commande est remise au client contre signature du bon de livraison Toutes réserves doivent être signalées à la livraison et apparaître sur le bon de livraison.

Article 7 – Réclamation
Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute contestation ne pourra être prise en compte que dans les huit 8 jours suivant la dernière date de livraison.

Article 8 – Responsabilité
Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même et/ou ses invités : les éventuelles pertes, casses, dégradations ou disparitions de matériel mis à disposition du client, remises en état des locaux sont à la charge exclusive du client. Lorsqu’une prestation de vestiaire est incluse dans la commande, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt des affaires par les invités. En cas de perte du ticket, Alchimii fournira l’ensemble des affaires et objets non récupérées à l’organisateur à la fin de l’événement. En cas de perte ou vol d’un objet de valeur, sac ou portefeuille rempli d’argent liquide, la responsabilité de Alchimii ne pourra être engagée.

Article 9 – Personnel
En cas de présence de personnel fourni par Alchimii, les dépassements d’horaires seront facturés au tarif en vigueur :

Serveur = 40€ par heure avant 00h00, 60€ par heure après 00h00 (et les WE)

Maître d’hôtel = 60€ par heure avant 00h00, 80€ par heure après 00h00 (et les WE)

Chef = 60€ par heure avant 00h00, 80€ par heure après 00h00 (et les WE)

Article 10 – Droit à l’image
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, j’autorise la société Alchimii, et les prestataires mandatés par la société Alchimii, à photographier et filmer les participants des événements organisés par Alchimii. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise Alchimii à reproduire et communiquer les photographies et les vidéos prises dans le cadre de mon événement. Ces photographies et ces vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Alchimii, pendant 12 mois, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, intégralement ou par extraits. Alchimii s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de votre entreprise ou de vos invités, et d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Vous ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits.

Article 11 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Alchimii, 256 Rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris ou par internet à l’adresse suivante : hello@alchimii.fr

Article 12 – Litiges
La loi applicable aux présentes CGV est la loi française. A défaut de règlement amiable, les différends sont portés devant le Tribunal de commerce de Paris.